Les remises reviennent au client. Le contrat doit le dire.

Un conseiller indépendant reverse au client toute réduction obtenue d’un vendeur. Le client paie donc le prix que le vendeur reçoit. Le contrat doit dire qui paie le conseiller et que les remises reviennent au client. Il doit aussi exiger que tout intérêt du conseiller soit déclaré par écrit avant qu’il recommande une œuvre. Ces trois points règlent le conflit d’intérêts. Un contrat qui ne fixe que les honoraires laisse ce conflit entier.

Published by ArtisDomus, written by Polina Surina.

Les cinq clauses

Trois clauses règlent le conflit. Deux prévoient les changements en cours d’achat.

1. Seul le client paie. Le conseiller est payé par son client. Pour cette mission, il ne reçoit d’un vendeur aucun paiement, sous quelque forme que ce soit.
2. Les remises reviennent au client. Toute réduction obtenue d’un vendeur va en entier au client. Le client paie le prix que le vendeur reçoit.
3. Déclaration écrite, à chaque achat. Le conseiller déclare par écrit tout intérêt qu’il a dans une œuvre, chez un vendeur ou dans l’issue d’une vente. Il le fait avant de recommander l’œuvre.
4. Le dossier appartient au client. Les factures, les constats d’état, la provenance et la correspondance sont au client. Le conseiller les lui remet sur demande et en fin de mission.
5. Les honoraires si l’achat change. Le contrat règle deux questions à l’avance : les honoraires suivent-ils le prix ? Que doit le client si l’achat est abandonné ? Les réponses sont écrites avant que le prix change ou que l’achat soit abandonné.

Les trois premières clauses disent pour qui le conseiller travaille. Les deux dernières servent quand un achat change ou s’arrête. C’est souvent à ce moment qu’on découvre qu’un accord n’avait jamais été écrit.

Ce que coûte le silence

Une remise gardée n’apparaît sur aucun document de l’acheteur.

Une facture de galerie indique le prix payé par l’acheteur. Elle ne dit pas le prix convenu entre la galerie et le vendeur. Elle ne dit pas non plus ce que la galerie a versé à la personne qui lui a amené l’acheteur. Avec ses seuls documents, l’acheteur ne peut pas savoir si quelqu’un a négocié le prix pour lui.

C’est pourquoi la clause doit être écrite. L’acheteur ne peut rien vérifier après coup avec les papiers qu’il détient. L’obligation doit donc exister avant l’achat.

Dans ce domaine

Ces clauses découlent de la façon dont un conseiller est payé.

Comment un conseiller en art est rémunéré, et où siègent les conflits d’intérêts · Référence

Le domaine capital privé et collections couvre la gouvernance, la politique d’acquisition et la stratégie de collection pour les familles et leurs family offices.